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• La CMP confirme les dispositions votées par l’Assemblée nationale en 2ème lecture…
  objectif : 200 000 habitants avant fin 2015...[...]
• 2ème lecture : 200 000… fin 2015 !
  La création de ces nouveaux ensemble devra se faire dans un calendrier serré puisqu'elle doit intervenir avant le 31 décembre 2015[...]
• L’AMF travaille à faire évoluer le statut de la commune nouvelle
  L’AMF (Association des Maires de France) a engagé un travail de réflexion sur les évolutions possibles du statut de la commune nouvelle, [...]
• Fusion de communes : L’IFRAP présente les exemples européens
  À l’occasion du 96ème congrès des maires de France, la Fondation iFRAP s’est penchée sur la fusion des communes chez nos voisins européens.[...]
• Dans la Gazette des communes : le Président de l’AMF promeut les fusions de communes
  Ces fusions ont généré des économies non négligeables, en termes de fonctionnement, de mutualisation des compétences et de matière grise. C’est une réussite.[...]
• Les fusions de communes, « démarche exemplaire »
  Dans une période d'austérité budgétaire des collectivités, ne peut-on pas rapprocher, fusionner ces territoires et leurs administrations pour plus d'efficacité et pour un moindre coût?[...]
• Une carte de l’intercommunalité en Seine et Marne sera « imposée par le Préfet de Région »
  elle a assuré que la loi comporterait une "feuille de route pour le préfet (de région) pour organisation des quatre départements (Yvelines, Essonne, Val d'Oise et Seine-et-Marne)[...]
• Quand les communes nouvelles redeviennent d’actualité : amendement Pélissard : Un bouclier contre la baisse des dotations pour les communes nouvelles
  un pacte de stabilité temporaire de la DGF, pendant 3 ans au profit des communes [...]
• Quand les Communes nouvelles redeviennent d’actualité : Programme des débats du Congrès des Maires 2013…
  Dans le cadre des processus en cours, ne faudrait-il pas plus directement substituer aux intercommunalités des communes nouvelles ?[...]
• Les sénateurs votent la baisse du seuil et la modification du calendrier pour pouvoir discuter avec les Députés
  Un amendement voté dans l'après-midi du 3 octobre a ainsi réintroduit un article 10 (concernant le seuil) modifiant le poids de population minimum des EPCI de l'unité urbaine en grande couronne [...]

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